Etat civil
Les agents du service Etat-civil vous accueillent du lundi au jeudi de 08h30h à 12h et de 14h à 17h30, vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Le service est joignable par téléphone : 03.87.29.15.30 ou par mail : etat-civil@farebersviller.com
Merci d’adresser vos demandes d’actes civils, Naissances, mariages, décès, PACS….) par téléphone : 03.87.29.15.30 ou par mail : etat-civil@farebersviller.com
Plusieurs sites internet proposent de vous aider à obtenir des actes d’état civil. Ces sites sont payants et non officiels. La délivrance d’acte d’état civil est toujours gratuite.
ATTENTION : les demandes et formalités relatives aux cartes d’identité et passeports ne relèvent plus du bureau d’état civil de Farébersviller
Pour toutes demandes concernant une carte d’identité ou un passeport veuillez vous adresser à une commune équipée :
Amnéville·Behren-lès-Forbach ·Bitche·Boulay-Moselle·Bouzonville ·Château-Salins·Creutzwald·Dieuze ·Fameck ·Faulquemont ·Forbach ·Freyming-Merlebach·Hayange ·Maizières-lès-Metz·Metz·Montigny-lès-Metz ·Morhange ·Rémilly ·Rombas ·Saint-Avold ·Sarralbe ·Sarrebourg ·Sarreguemines ·Stiring-Wendel Sierck-les-Bains·Thionville·Woippy ·Yutz
Attestation d'accueil
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours.
Ce document a pour but de justifier de l’objet et des conditions du séjour en France du ressortissant étranger et de s’assurer du consentement de l’hébergeant quant à son accueil.
Délais d’obtention :
Le délai d’obtention est d’environ 15 jours, il est conseillé de faire la demande 2 à 3 mois avant la date d’accueil de la personne concernée.
A la demande un récépissé de dépôt est remis au demandeur indiquant qu’en cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans un délai d’un mois. Il peut former un recours devant le Préfet dans un délai de deux mois à compter du refus explicite ou implicite.
Coût :
Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30 euros (sous la forme de timbres fiscaux) acquittée par l’hébergeant.
Aucun remboursement de timbres ne sera effectué si l’attestation n’est pas retirée dans les délais, ou en cas de refus de validation par le maire.
Où faire la demande ?
Cette demande peut être effectuée à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Retrait de l’attestation :
L’attestation doit être retirée par l’hébergeant ayant déposé la demande, muni de sa pièce d’identité.
La légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
C’est une attestation par le Maire ou l’agent délégué qui authentifie la signature apposée sur un document en sa présence. celle formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Quels sont les critères à remplir?
- le signataire doit être domicilié à Farébersviller, le maire ne peut légaliser que la signature de ses administrés. (Nb: une personne résidant à l’étranger doit faire légaliser sa signature par le Consulat)
- Le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent la pièce à légaliser.
- le texte doit être écrit en langue française
Où faire ma demande?
Cette démarche peut se faire au service Etat Civil de l’Hôtel de Ville
Avec quels justificatifs?
- Une pièce d’identité sur laquelle figure la signature du signataire
- A défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en original et au nom du signataire: titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone.
La copie certifiée conforme
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français. Elle demeure possible pour des documents administratifs destinés à des administrations étrangères. Aucune condition de résidence à Farébersviller n’est exigée pour la certification de document.
Interdiction pour un organisme français
Les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif. ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire….
La production d’une photocopie simple du document original, dès lors qu’il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la production de l’original. Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu’à la production de l’original.
Possibilité pour un organisme étranger
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés (principalement les diplômes et les états de service militaire).
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l’appui de leur dossier.
Où faire ma démarche?
Cette démarche peut se faire au service Etat Civil de l’Hôtel de Ville.
Le certificat de vie
Ce document est tenu de prouver qu’une personne est en vie. Il est réclamé par des organismes de retraite ou d’assurance invalidité.
Où faire la demande ?
Les certificats sont établis à la mairie de domicile du demandeur.
Conditions de délivrance
Présence obligatoire de l’intéressé muni de :
- sa pièce d’identité
- du formulaire transmis par la caisse de retraite ou du cerfa > https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11753.do
Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place: documents à fournir :
- Procuration de l’intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie
- Pièce d’identité du demandeur
- Pièce d’identité du mandataire
- Certificat médical justifiant de l’impossibilité de se déplacer
Délai
Immédiat.
Rectification administrative
La rectification administrative
Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte. En fonction de la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon les cas par la voie administrative ou judiciaire.
En cas d’erreur simple à corriger, vous pouvez télécharger les documents suivants :
Fichier Pdf
http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-51206-01.html
Urbanisme
Avis de Consultation du Public
Demande présenté par la Société Woehl et Compagnie pour l’exploitation d’un bâtiment logistique (entrepôt) sur le teritoire de la commune de Henriville.
Le dossier est tenu à disposition du public pour une durée de 04 semaine, soit du 02 février au 1er mars 2026 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d’ouverture de la mairie au public.
Le dossier est également consultable sur le site de la préfecture de la Moselle : Henriville – Sté Woehl et Compagnie
Arrêté ouverture Consultation Sté Woehl et Cie
Avis Consultation au public Sté Woehl et Cie
Le service Urbanisme vous accueille le mardi et mercredi de 08h30 à 12h.
uniquement sur rendez-vous (1 personne maximum-port du masque obligatoire)
Pour prendre rendez-vous ou formuler une demande :
Par téléphone le mardi ou le mercredi de 08h30 à 12h au 03 87 29 15 37
Par email : urbanisme@farebersviller.com
Par écrit : par voie postale Service Urbanisme – Mairie de Farébersviller – Place de Lorraine BP30139 57450 Farébersviller ou directement dans la boîte aux lettres de la mairie située devant l’entrée principale du bâtiment.
En matière d’urbanisme, les règles sont nombreuses et parfois complexes. Pour l’usager, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les démarches à entreprendre, les formulaires à remplir et les délais à appréhender pour mettre en place son projet et surtout pour qu’il soit en conformité avec les exigences règlementaires.
Pour tous travaux, vous devez au préalable déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en fonction des travaux à effectuer.
Rappel des règles d’urbanisme
Nous vous rappelons que tous les travaux d’extension, de modification des ouvertures, de création de véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, clôture, isolation extérieure, piscine, fenêtre de toit, équipements de climatisation et pompe à chaleur extérieurs sont soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Il est important de respecter cette réglementation, cela permet de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme.
Actions et sanctions
L’exécution de travaux sans autorisation préalable, ou non conforme à l’autorisation délivrée, constitue un délit (article L.480-1 à L.480-4 et L.160-1 du code de l’urbanisme) et est passible de poursuites pénales (article L.480-2 du code de l’urbanisme). Dans ce cas un procès-verbal est dressé et transmis au procureur de la République.
Dans certains cas, l’administration peut ordonner l’interruption des travaux (L.480-2 du code de l’urbanisme). Parallèlement aux sanctions pénales, le tribunal correctionnel peut imposer des mesures de restitution (L.480-5 du code de l’urbanisme) comme la démolition ou la mise en conformité des lieux avec l’autorisation accordée ou dans leur état antérieur.
Scolaire
Le service scolaire est fermé le mercredi.
L’inscription administrative :
Compléter et retourner le formulaire d’inscription scolaire accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un document relatif à l’Etat civil de l’enfant (la copie des pages du livret de famille (parents et enfant concerné) ou un extrait de naissance…)
- la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer, dernier avis d’imposition…)
- la copie de vaccination du carnet de santé de l’enfant.
L’ensemble de ces documents devra être retourné soit :
- par mail au service des affaires scolaires à l’adresse :o.florentin@farebersviller.com
- par courrier à : Mairie, service des affaires scolaires, place de Lorraine, 57450 FAREBERSVILLER.
- en les déposants dans la boîte aux lettres située devant la mairie.
- sur place en Mairie au service des affaires scolaires.
A la réception du dossier complet, le service procèdera à l’inscription en affectant l’enfant à son école de secteur. Un certificat d’inscription vous sera alors délivré.
L’admission
Elle sera assurée par la directrice ou le directeur de l’école sur rdv uniquement.
La dérogation
Tout changement d’école est soumis à une dérogation préalable. La demande de dérogation doit être motivée, justifiée et accompagnée de toutes les pièces indiquées sur le formulaire.
Culture
Le Service Culturel de la ville de Farébersviller, en plus d’une programmation culturelle variée et accessible, propose à l’ensemble des écoliers de participer à un projet artistique commun avec restitution. Pour ce faire depuis quelques années la municipalité invite des artistes en résidence afin de :
- Placer les enfants dans une dynamique de création artistique
- Dépoussiérer l’image parfois vieillotte ou erronée que ce font les enfants de l’art
- Permettre aux instituteurs de travailler la langue française ainsi que d’autres notions notamment le bien-vivre ensemble
- Faire découvrir un ou des artistes, ou différentes techniques artistiques.
- Permettre aux enfants de travailler avec des professionnels
Service culturel : 03.87.04.34.91 ou culture@farebersviller.com
Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S)
Le C.C.A.S. vous accueille uniquement sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Par téléphone 03. 87.04.34.81 / 03.81.29.15.32
- Par email : ccas-far@farebersviller.com
- Par écrit : Les usagers peuvent formuler leur demande par écrit à l’attention du C.C.A.S et la déposer dans la boîte aux lettres de la mairie située devant l’entrée principale du bâtiment.
Finances
Service comptabilité : 03.87.29.15.35 ou compta@farebersviller.com
Ce service est concerné par tous les projets et décisions définis par les élus. Il est chargé de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique financière de la ville.
Ses activités :
- Prévisions, suivi budgétaire, élaboration du DOB (débat d’orientation budgétaire)
- Exécution des budgets
- Suivi de l’inventaire des immobilisations de la commune, des subventions, des emprunts et de la trésorerie
- Elaboration des tarifs communaux. (locations logements communaux, garages , salles)
Qui décide du budget ?
Le budget est préparé par le maire et l’adjoint aux Finances, mais il est voté par l’Assemblée Municipale (Maire + adjoints + conseillers municipaux).
Le budget (et ses modifications) est une prérogative de la seule Assemblée Municipale. Une fois voté, il peut être exécuté par les services de la collectivité.
Conception du budget
Le budget est divisé en 2 sections : section de fonctionnement et section d’investissement.
| Section | Définition | Contenu |
| Fonctionnement | ensemble des opérations nécessaires au fonctionnement des services | 3 grandes catégories :
|
| Investissement | dépenses d’investissement et leur financement | 4 grandes catégories :
|
Marchés publics
Service des marchés publics : 03.87.29.15.39 ou marches-publics@farebersviller.com
Services techniques
Services techniques : 0387291540 ou sces.techniques@farebersviller.com
Les agents des Services Techniques vous accueillent du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30, le vendredi de 7h30 à 14h30
Les services techniques regroupent l’ensemble des services et moyens permettant d’effectuer l’entretien et la maintenance du patrimoine communal, de la voirie, des espaces publics, de suivre la réalisation des gros travaux, de répondre aux demandes d’interventions techniques qui émanent des riverains, des écoles, des différents établissements ou services municipaux.
Mais sont également concernés les espaces verts qui répondent à la volonté de la ville d’offrir un cadre de vie agréable. Sont ainsi gérés au quotidien l’entretien des espaces verts publics et la mise en place d’actions pour préserver l’environnement et développer la biodiversité urbaine.
Propreté
Gestion et nettoyage des « espaces publics passants » tels que trottoirs du domaine communal, ramassage des petits déchets, des corbeilles dans les lieux publics communaux.
Bâtiment
Entretien du patrimoine bâti communal tout au long de l’année. Outre les écoles (pré-élémentaires et élémentaires), les bâtiments à vocation publique (mairie, Centre Social Communal, médiathèques, salles communales), les équipements sportifs (tennis couvert, stade et vestiaires de football, salle omnisports) et les logements communaux font également partie de sa mission.
Assure la gestion, l’entretien et la maintenance du suivi des contrats d’exploitation et de gestion de l’énergie.
Logistique
Dans le cadre de l’organisation des festivités, manifestations communales et associatives, cérémonies, ce service assure la logistique technique, la manutention, notamment en préparant les salles municipales ou en transportant et installant le matériel nécessaire.
Le service logistique assure également des travaux de maintenance ponctuelle au niveau des infrastructures extérieurs (petits travaux de maçonnerie et de TP).
Service Hivernal
L’hiver, les équipes des services techniques municipaux se retrouvent mobilisés en première ligne sur le front des intempéries.
Les services municipaux se chargent des voies dans les quartiers, trottoirs communaux, des accès aux lieux publics comme les écoles, la crèche, l’E.P.H.A.D, le centre Rabelais, le Centre social Saint-Exupéry, la mairie…
Le salage des rues et fait dans un ordre pré-établi
Plan de salage en période normale
Plan de salage en période de restriction de sel
Rappel : la loi impose de déneiger devant chez soi si un arrêté municipal existe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15133
Attention, la loi impose de déneiger devant chez soi si un arrêté municipal existe, ce qui est le cas à Farébersviller.
Sachez qu’en cas d’intempéries, la loi responsabilise les riverains pour dégeler et/ou déneiger la partie de trottoir qui longe leur habitation. Il incombe à chacun d’assurer le passage en sécurité des passants devant chez lui. Si votre trottoir est large, un cheminement minimum est requis.
Acheter du sel ?
Les contraintes font que chacun n’est pas forcément disponible au moment utile pour s’exécuter. Il peut donc être judicieux d’agir préventivement, par exemple la veille en soirée, en se conformant aux bulletins météo et en s’équipant de sel. Ce sel est à votre disposition au Centre Technique Municipal sur simple demande (Pensez à ramener un contenant).
Le sel reste efficace entre trois et quatre jours, à condition d’avoir été répandu avant la chute de neige. Verser du sel n’a un résultat efficace que si un brassage est effectué par des passages répétés (piétons, véhicules).
Assurer sa sécurité au volant en hiver
Pendant l’hiver, les journées sont plus courtes et les températures baissent, et atteignent des valeurs négatives dans notre région. Sur les routes enneigées ou verglacées, un véhicule équipé de pneumatiques été ne pourra pas vous offrir une conduite pérenne. De la simple frayeur à l’accident grave, votre sécurité au volant n’est plus garantie.
La raison ? Les pneus été ne sont pas faits pour rouler durant la période hivernale. De par leur conception, ces pneumatiques sont beaucoup plus rigides que les pneumatiques hiver (appelés également pneus « neige », pneus « contacts » ou encore « thermo-gommes » ). En effet, dès lors que la température passe en dessous de 7 degrés, la gomme des pneus été durcit et ne parvient plus à fournir la même qualité d’adhérence qu’en période estivale. Perte de maniabilité, qualité de freinage dégradée, risques de dérapage dans les virages : rouler avec des pneus été en hiver, c’est jouer avec votre sécurité et celle des autres.
Location logements communaux et garages
